NOTRE DÉCRET
Le cadre d’action du ZFP – c’est-à-dire son cadre d’intervention, ses missions, certains moyens mis à disposition, des dispositifs généraux d’ordre organisationnel (en lien avec la gestion des ressources humaines) et pédagogique (ex : plan de soutien individuel, portfolio de soutien et commission de soutien) – est régi par le décret susmentionné, dit du 11 mai 2009 relatif « au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l’amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou d’apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées »[1]. Vous trouverez ce décret en annexe.
[1] Décret de la communauté Germanophone du 11 Mai 2009 relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisée.